Fonds article 9 : ce que la classification garantit vraiment
Jérémie Sicsic
•
Le
09
/
11
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2026
Un fonds article 9 est un fonds qui affiche un objectif d'investissement durable au sens du règlement européen SFDR. La mention rassure, mais elle ne dit rien de la performance ni du risque. C'est la société de gestion qui choisit cette classification, sous le contrôle de l'AMF. Vous verrez ici ce que recouvre l'article 9, comment se construit le portefeuille d'un tel fonds, ce qui change en non coté et ce que prépare la réforme de la finance durable.
Un fonds article 9 est un fonds qui affiche un objectif d'investissement durable au sens du règlement européen SFDR. La mention rassure, mais elle ne dit rien de la performance ni du risque. C'est la société de gestion qui choisit cette classification, sous le contrôle de l'AMF. Vous verrez ici ce que recouvre l'article 9, comment se construit le portefeuille d'un tel fonds, ce qui change en non coté et ce que prépare la réforme de la finance durable.
Qu'est-ce qu'un fonds article 9 au sens du SFDR ?
Quelles conditions pour un investissement « durable » ?
Le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité. Il s'applique depuis le 10 mars 2021 aux produits financiers distribués dans l'Union européenne. Son objectif : rendre comparables les engagements durables des fonds. Il ne crée ni label ni note.
Un investissement durable, au sens du SFDR, remplit trois conditions cumulatives :
- il contribue à un objectif environnemental ou social, mesuré par des indicateurs ;
- il respecte le principe DNSH (Do No Significant Harm) : il ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs ;
- l'entreprise financée applique des pratiques de bonne gouvernance.
Un fonds article 9 investit uniquement dans des investissements durables, hors liquidités et instruments de couverture, comme le rappelle l'AMF dans son guide sur la taxonomie et le SFDR. La société de gestion retient elle-même cette classification dans sa documentation. Elle en répond ensuite devant l'AMF et devant ses investisseurs.
Article 6, 8 ou 9 : quelles différences concrètes ?
Le SFDR range les fonds en trois catégories. Un fonds article 6 ne prend aucun engagement de durabilité. Un fonds article 8 promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, sans objectif d'investissement durable. Un fonds article 9 fait de l'investissement durable sa raison d'être.
Les fonds article 9 restent une niche : 928 OPCVM et 2 % des encours à fin juin 2026. Un second outil complète le SFDR : la taxonomie européenne, qui classe les activités « vertes ». Selon l'AMF, un fonds peut être 100 % durable au sens du SFDR sans détenir d'activité alignée sur la taxonomie. Avant d'investir de façon responsable, lisez donc les deux indicateurs dans l'annexe SFDR du fonds.
Comment se construit l'allocation d'un fonds article 9 ?
L'allocation d'un fonds article 9 suit six étapes, de l'objectif durable au reporting.
Keenest les a détaillées lors d'un webinaire consacré à la préparation d'un projet de fonds :
Comment prépare-t-on l'allocation d'un fonds visant un objectif d'investissement durable ?
De l'objectif durable à l'univers d'investissement
Étape 1 : fixer l'objectif et ses indicateurs
Tout part d'un objectif durable précis. Un fonds peut par exemple viser l'atténuation du changement climatique, l'un des six objectifs environnementaux de la taxonomie européenne. L'équipe de gestion fixe ensuite les indicateurs qui mesureront cet objectif : tonnes de CO₂ évitées, part d'énergies renouvelables, ressources économisées.
Étape 2 : définir l'univers éligible
L'univers éligible combine des exclusions sectorielles et des critères de contribution à l'objectif. Il intègre aussi l'analyse des principales incidences négatives, qui vérifie le principe DNSH, et des critères de gouvernance.
Étape 3 : choisir les thématiques et l'équilibre
Les thématiques retenues servent toutes le même objectif. Le portefeuille diversifie les actifs, les projets et les maturités. Il respecte aussi les contraintes réglementaires propres au véhicule choisi.
Qui analyse, qui décide, qui contrôle ?
Les trois étapes suivantes séparent l'analyse de la décision :
- Analyser chaque opportunité : due diligence financière et extra-financière, puis mesure de l'impact attendu.
- Décider : le comité d'investissement de la société de gestion approuve ou rejette chaque investissement.
- Suivre et rendre compte : mesure de l'impact dans la durée, reporting réglementaire périodique, ajustements si un actif ne répond plus aux critères.
Chaque acteur a un rôle distinct. La société de gestion gère le fonds, prend les décisions d'investissement et porte la responsabilité réglementaire. Un sponsor ou initiateur porte le projet, sans pouvoir de décision de gestion. Les conseils et comités scientifiques analysent et proposent, sans décider. Le dépositaire contrôle la régularité des opérations du fonds. Le distributeur habilité vérifie que l'investissement convient à votre situation. Depuis le 2 août 2022, il doit aussi vous interroger sur vos préférences en matière de durabilité, selon l'AMF.
Fonds article 9 et non coté : quelles spécificités ?
Quels actifs non cotés pour un objectif durable ?
En non coté, un fonds article 9 finance des entreprises ou des projets absents des marchés boursiers. Quatre familles d'actifs reviennent souvent sur les thématiques de la transition énergétique et industrielle.
Le choix du support modifie le profil de risque. Une prise de participation au capital expose à la valorisation de l'entreprise, avec les spécificités du private equity. Une dette expose surtout au risque de défaut de l'emprunteur, comme le montre la différence entre actions et obligations. Certains financements passent par un véhicule dédié (SPV). Pour repérer les activités éligibles, la taxonomie couvrait 90 activités en 2022, soit environ 80 % des émissions directes de CO₂ de l'UE, selon l'AMF.
Quels risques derrière la mention article 9 ?
La classification article 9 décrit une stratégie. Elle ne réduit aucun des risques financiers d'un placement en non coté :
- perte en capital, partielle ou totale ;
- illiquidité : l'épargne reste immobilisée plusieurs années et une sortie anticipée peut être difficile ou impossible ;
- valorisation : le prix des actifs non cotés est estimé, sans cotation de marché ;
- aucune garantie de rendement, ni d'impact.
La classification elle-même peut évoluer. Le nombre d'OPCVM article 9 a reculé de 3 % entre le premier et le deuxième trimestre 2026, selon l'ESMA. Une société de gestion peut en effet reclasser un fonds si elle estime ne plus pouvoir tenir l'engagement. Ce type de placement se réserve à une part limitée du patrimoine, que l'on est en mesure de perdre. Chaque situation reste particulière : seul un conseiller habilité peut évaluer l'adéquation d'un tel investissement.
Réforme SFDR 2.0 : ce qui va changer pour les fonds durables
Trois catégories remplaceront les articles 8 et 9
La Commission européenne a publié le 20 novembre 2025 une proposition de révision du SFDR. Elle remplace les articles 8 et 9 par trois catégories : Durable, Transition et ESG de base. Chacune exigerait qu'au moins 70 % du portefeuille soutienne la stratégie affichée. Des exclusions liées aux énergies fossiles s'ajoutent, plus strictes pour la catégorie Durable.
En parallèle, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) encadre les noms de fonds. Un fonds qui emploie le terme « impact » doit viser un impact positif et mesurable. Le mot « durable » dans le nom d'un fonds engage donc davantage qu'un simple argument commercial.
Quel calendrier pour la réforme ?
Le Conseil de l'UE a adopté son mandat de négociation le 24 juin 2026. Le Parlement européen a adopté le sien en commission ECON à l'automne 2026. Les trilogues ont débuté en octobre 2026, avec un accord politique visé fin 2026. Les nouvelles règles s'appliqueraient ensuite 18 à 24 mois après leur entrée en vigueur, soit fin 2028 ou début 2029.
D'ici là, les articles 8 et 9 restent la référence dans les documents que vous recevez. Un fonds article 9 actuel ne deviendra pas automatiquement « Durable » : il devra respecter les nouveaux critères. Pour comparer deux fonds, regardez leur part d'investissements durables et leurs indicateurs, plus que leur catégorie.
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