Conditions Générales d’Utilisation

CES CGU EN 30 SECONDES

Keenest est la plateforme qui vous permet de découvrir des opérations d'investissement et de réaliser votre parcours de souscription en ligne.
•  Quand vous investissez, vous souscrivez directement auprès d'un véhicule d'investissement dédié (le « SPV ») : c'est lui qui émet les titres, accepte votre souscription et reçoit vos fonds - pas Keenest.
•  Keenest n'est ni une banque, ni un courtier, ni un conseiller en investissement : la plateforme ne vous fournit aucun conseil et ne reçoit ni ordres ni fonds pour son propre compte.
•  L'utilisation du site est gratuite. Les frais de chaque opération sont supportés au niveau du SPV et détaillés dans la documentation de l'opération.
•  Investir dans le non coté comporte un risque de perte totale du capital et d'illiquidité.

QUI FAIT QUOI ?

Vous : Visiteur, Membre, Membre Vérifié ou Investisseur : vous consultez les offres, complétez vos vérifications et, si vous le souhaitez, souscrivez.

Keenest (Keen Impact) : Opère le site et le parcours digital pour le compte des SPV : infrastructure technique, collecte des documents, diffusion des informations validées par le SPV, support administratif. Ne vous conseille pas, ne reçoit ni ordres ni fonds pour son propre compte.

Le SPV :  Le véhicule d'investissement, émetteur des titres : votre seul cocontractant. Il accepte ou refuse les souscriptions, reçoit les fonds et porte l'investissement dans l'entreprise cible.

L'Entreprise Cible : La société financée : le SPV investit à son capital. Votre exposition à sa performance est indirecte, via le SPV.
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1. OBJET

L'ESSENTIEL : Ces CGU encadrent votre utilisation du site Keenest : consultation, création de compte, accès aux offres, parcours de souscription en ligne. Votre souscription elle-même est conclue avec le SPV, selon la documentation propre à chaque opération.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet, des interfaces, espaces investisseurs, modules de signature et parcours digitaux exploités sous la marque Keenest (le « Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent :
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1) consulter les contenus institutionnels, éditoriaux et transactionnels publiés sur le Site ;
2) créer un Compte ;
3) demander l'accès à une ou plusieurs Offres ;
4) réaliser, par voie dématérialisée, tout ou partie des formalités d'identification, de conformité, de souscription et de suivi administratif relatives aux Offres présentées sur le Site.

Les présentes CGU régissent exclusivement le fonctionnement du Site et du parcours digital proposé par Keenest. Elles ne régissent pas, sauf mention expresse contraire, la relation de souscription elle-même, laquelle est conclue directement entre l'Investisseur et le SPV concerné dans les conditions prévues par la Documentation d'Opération applicable.

‍2. DÉFINITIONS

L'ESSENTIEL : Les mots commençant par une majuscule ont un sens précis, défini ici. Les deux plus importants : le « SPV » est la société qui émet les titres et avec laquelle vous contractez ; « Keenest » est la plateforme, opérée par Keen Impact, qui organise le parcours.

‍Pour l'interprétation et l'exécution des présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

1) Compte : l'espace personnel créé sur le Site par un Utilisateur.
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2) Demande d'Accès : la demande effectuée par un Utilisateur afin d'accéder à une Offre, à une page opération, à une data room, à une Documentation d'Opération, à un parcours de souscription ou à tout contenu réservé.
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3) Documentation d'Opération : l'ensemble des documents propres à une Offre déterminée, notamment la page opération, la note ou fiche de présentation, le document d'information synthétique lorsqu'il est requis, les statuts du SPV, le bulletin de souscription, le pacte d'associés ou d'actionnaires, les pouvoirs, les attestations, les informations relatives aux frais, aux risques, au calendrier, au traitement des fonds et, plus généralement, tout document contractuel, corporate, réglementaire ou informatif mis à disposition des Utilisateurs ou Investisseurs.
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4) Entreprise Cible : la société dans laquelle le SPV a vocation à investir, directement ou indirectement.

5) Investisseur : tout Utilisateur ou Membre dont la souscription a été acceptée, en tout ou partie, par le SPV concerné.

6) Keen Impact : la société KEEN IMPACT, société par actions simplifiée au capital social de 7 220,44 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 951 398 957, dont le siège social est situé 129 rue Servient, 69003 Lyon, exploitant le Site sous la marque Keenest et fournissant, dans un cadre intragroupe, des services techniques, administratifs, documentaires et opérationnels aux SPV du groupe.

7) Keenest : la marque, le Site et l'environnement technologique exploités par Keen Impact pour la présentation d'Offres portées par des SPV et la digitalisation du parcours investisseur.

8) Manifestation d'Intérêt : tout signalement non contraignant d'intérêt pour une Offre, enregistré sur le Site avant l'ouverture effective de la phase de souscription.

9) Membre : tout Utilisateur disposant d'un Compte.

10) Membre Vérifié : tout Membre ayant accompli, à la satisfaction du SPV concerné, de Keen Impact agissant pour son compte technique et administratif, ou de leurs prestataires, les diligences d'identification, de conformité et d'éligibilité requises pour accéder à tout ou partie d'une Offre.

11) Offre : toute offre ou opération de présentation et, le cas échéant, de souscription de titres émis par un SPV, présentée sur le Site.

12) Parcours Digital de Souscription : l'ensemble des étapes techniques dématérialisées permettant, pour le compte du SPV concerné, la collecte des informations, pièces, déclarations, signatures, validations et instructions nécessaires à une souscription.

13) Site : le site internet, les interfaces, modules, espaces personnels, outils de signature et parcours digitaux exploités sous la marque Keenest.

14) Souscription : l'engagement de souscrire des titres émis par un SPV, formalisé conformément à la Documentation d'Opération applicable.

15) SPV : toute société ad hoc émettrice des titres proposés sur le Site, en pratique constituée dans le cadre du groupe Keen Impact, filiale ou société contrôlée directement ou indirectement par celui-ci, seule cocontractante des Investisseurs au titre de la Souscription, seule compétente pour accepter, refuser, réduire, suspendre ou annuler les souscriptions et seule porteuse de l'investissement dans l'Entreprise Cible.

16) Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, à titre de visiteur, de Membre, de Membre Vérifié ou d'Investisseur.
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3. ACCEPTION DES CGU ET USAGE DU SITE

L'ESSENTIEL : En utilisant le site, vous acceptez ces CGU et vous vous engagez à un usage loyal et conforme. Keenest peut restreindre ou suspendre un accès en cas de manquement, de fraude ou d'exigence réglementaire.

Tout accès au Site ou toute utilisation de ses fonctionnalités implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables, des présentes CGU, de la Documentation d'Opération applicable et, plus généralement, de toute instruction raisonnable de sécurité, de conformité ou de fonctionnement communiquée par Keenest.
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Keenest peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès à tout ou partie du Site, d'un Compte, d'une Offre, d'une Demande d'Accès ou de certaines fonctionnalités en cas de manquement aux présentes CGU, de risque de fraude, de contrainte réglementaire, de défaillance de sécurité, d'instruction émanant du SPV concerné ou de tout autre motif légitime lié à la protection du Site, des opérations, des Utilisateurs, des SPV ou de Keen Impact.
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4. MODÈLE OPÉRATOIRE DE KEENEST ET RÉPARITION DES ROLES
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L'ESSENTIEL : L'article clé. Keenest est l'outil technique et administratif des SPV : la plateforme n'est ni l'émetteur des titres, ni votre cocontractant, ni un courtier, ni un conseiller, ni un établissement de paiement. Vous souscrivez directement auprès du SPV et vos fonds vont sur le compte du SPV. Toutes les décisions sur votre souscription (accepter, refuser, réduire) appartiennent au SPV.

Keenest constitue un opérateur technique, administratif et documentaire intragroupe utilisé par les SPV du groupe Keen Impact pour présenter leurs opérations et digitaliser le parcours investisseur.

Les Offres présentées sur le Site sont portées par des SPV, lesquels sont les émetteurs des titres proposés. Les Investisseurs souscrivent directement au capital des SPV concernés, et non auprès de Keen Impact ou de Keenest.

Keen Impact agit exclusivement, au titre du Site, comme prestataire intragroupe des SPV pour :

1) la mise à disposition de l'infrastructure technique du Site ;

2) la gestion du Parcours Digital de Souscription ;

3) la collecte, l'organisation et la transmission des informations et pièces utiles aux diligences de conformité ;

4) la diffusion des informations, documents, attestations, notifications et reportings préparés ou validés par le SPV concerné ;

5) le support administratif lié à la vie de l'investissement et du SPV.

Au titre des services décrits dans les présentes CGU, Keenest n'est ni l'émetteur des titres proposés, ni le cocontractant de l'Investisseur au titre de la Souscription, ni un prestataire de services de financement participatif, ni un prestataire de services d'investissement agissant pour le compte des Investisseurs, ni un établissement de paiement, ni un teneur de compte-conservateur, ni un dépositaire des fonds.

Keenest ne reçoit ni ordres, ni bulletins de souscription, ni fonds, ni instruments financiers pour son propre compte. Lorsque le Site permet un Parcours Digital de Souscription, celui-ci est mis en œuvre pour le compte du SPV concerné, en qualité de prestataire technique et administratif, dans les limites définies par la Documentation d'Opération applicable et par les instructions de ce SPV.

Toute décision juridique relative à une Offre, à l'ouverture ou à la fermeture d'une phase de souscription, à l'acceptation, au refus, à la réduction, à la suspension, à l'annulation, à la confirmation ou à la caducité d'une Souscription relève du SPV concerné. Lorsque Keenest supprime, désactive, suspend, réinitialise ou rouvre techniquement une Souscription ou une étape du parcours, elle agit sur instruction du SPV concerné, sauf obligation légale, réglementaire, de conformité ou de sécurité imposant une intervention immédiate.
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5. TYPOLOGIE DES OFFRES PRÉSENTÉES SUR LE SITE

L'ESSENTIEL : Les offres sont soit réservées à un cercle restreint d'investisseurs (149 personnes au plus, hors investisseurs qualifiés), soit ouvertes au public sans prospectus. Dans ce dernier cas, un document d'information synthétique (DIS) est déposé à l'AMF par le SPV avant l'offre. Keenest n'est pas une plateforme de financement participatif.

Les Offres présentées sur le Site peuvent notamment être structurées :

1) soit comme des offres réalisées auprès d'un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre, composé de personnes autres que des investisseurs qualifiés dont le nombre est inférieur à 150, soit au plus 149 ;

2) soit, selon les cas, comme des offres au public de titres relevant d'un régime ne nécessitant pas l'établissement d'un prospectus visé, dans les conditions prévues par le droit applicable et précisées dans la Documentation d'Opération.
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Lorsqu'une Offre relève d'un régime d'offre au public imposant l'établissement d'un document d'information synthétique, ce document est établi sous la responsabilité du SPV émetteur et déposé à l'AMF préalablement à la réalisation de l'offre. La Documentation d'Opération précise alors le régime de l'offre, la documentation mise à disposition et, le cas échéant, les modalités de mise à jour de cette documentation.

Aucune Offre ne doit être interprétée, du seul fait de sa présentation sur le Site, comme relevant du régime du financement participatif régi par le règlement (UE) 2020/1503.

6. STATUTS DES UTILISATEURS ET DEMANDES D'ACCÈS

L'ESSENTIEL : Quatre statuts, du simple visiteur à l'investisseur : chacun ouvre progressivement plus d'accès. Aucun statut ne garantit l'accès à une offre : chaque demande peut être acceptée, refusée ou limitée, notamment selon les exigences de conformité et les instructions du SPV.

Les Utilisateurs peuvent disposer des statuts suivants, sans que ces statuts confèrent automatiquement un droit d'accès à toute Offre :

1) Visiteur : accès aux pages publiques du Site ;

2) Membre : accès à un Compte et à certaines fonctionnalités d'information ;

3) Membre Vérifié : accès, selon l'Offre concernée, à des documents plus détaillés, à des Demandes d'Accès, à des espaces réservés et, le cas échéant, au Parcours Digital de Souscription ;

4) Investisseur : accès aux informations et outils de suivi relatifs aux opérations dans lesquelles sa Souscription a été acceptée.

Toute Demande d'Accès peut être acceptée, refusée, différée, limitée ou retirée à tout moment, notamment en fonction de la nature de l'Offre, du profil de l'Utilisateur, des restrictions géographiques, des conditions de confidentialité, des exigences de conformité, des plafonds ou seuils applicables à l'Offre, ou encore des instructions du SPV concerné.

7. CRÉATION DU COMPTE, CONFORMITÉ ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'ESSENTIEL : Pour accéder aux offres, la réglementation impose de vérifier votre identité et votre situation (KYC, lutte anti-blanchiment). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour ; sans cela, l'accès aux offres peut être refusé ou suspendu.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur communique les informations demandées par Keenest. Selon qu'il agit en son nom propre ou pour le compte d'une personne morale, ces informations peuvent notamment porter sur son identité, ses coordonnées, ses pouvoirs, sa situation fiscale, sa résidence, sa structure de détention, ses bénéficiaires effectifs et, le cas échéant, l'origine des fonds destinés à une Souscription.

L'accès à certaines fonctionnalités, à certaines Offres et au Parcours Digital de Souscription peut être subordonné à des diligences de conformité, notamment au titre de la connaissance client, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de la lutte contre la fraude, des sanctions économiques, des restrictions géographiques, de la vérification de l'origine des fonds, du statut fiscal ou de tout autre critère d'éligibilité fixé par le SPV concerné ou par la réglementation applicable.

Keenest, le SPV concerné ou leurs prestataires peuvent demander à tout moment des informations ou documents complémentaires. Le défaut de transmission, l'insuffisance des informations fournies, leur incohérence, leur obsolescence ou tout doute légitime sur leur exactitude, leur origine ou leur conformité peuvent conduire à refuser, suspendre, limiter ou retirer l'accès à une Offre, à un Parcours Digital de Souscription ou à une Souscription.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes, complètes et à jour, à ne pas utiliser une fausse identité, à ne pas contourner les restrictions applicables à une Offre et à informer Keenest sans délai de tout changement affectant sa situation, ses pouvoirs, son statut ou les informations transmises.

8. MANIFESTATION D'INTÉERÊT, SOUSCRIPTIONS, DÉCISIONS DU SPV ET TRAITEMENT DES FONDS

L'ESSENTIEL : Une manifestation d'intérêt n'engage à rien. Une souscription signée est en revanche ferme et irrévocable, sous réserve de son acceptation par le SPV qui reste seul décisionnaire. Vos fonds sont versés directement sur le compte du SPV. Si l'opération n'aboutit pas, l'intégralité des sommes versées vous est restituée.

Sauf indication contraire de la Documentation d'Opération, les Manifestations d'Intérêt enregistrées sur le Site sont dépourvues d'effet contraignant. Elles ne valent ni ordre, ni Souscription, ni allocation, ni droit acquis à participer à l'Offre.

La Souscription intervient exclusivement dans les conditions prévues par la Documentation d'Opération applicable et est réalisée directement au niveau du SPV émetteur concerné. Le bulletin de souscription, les attestations, la documentation corporate et l'émission des titres relèvent du SPV et sont établis par lui ou en son nom. La signature par voie électronique des documents de souscription a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du code civil.

Sauf disposition impérative contraire ou stipulation spécifique de la Documentation d'Opération, toute Souscription signée est ferme et irrévocable dans les conditions qu'elle prévoit, sous réserve de son acceptation, de sa réduction, de son refus, de sa suspension, de son annulation ou de sa caducité par le SPV concerné.

Le SPV concerné est seul compétent pour décider d'accepter, de refuser ou de réduire une Souscription, de clôturer une Offre, de la proroger, de l'annuler ou de constater sa non-réalisation. Keenest peut procéder aux actions techniques correspondantes sur le Site sur instruction du SPV ou pour satisfaire à ses propres obligations légales, réglementaires, de conformité ou de sécurité.

Les fonds correspondant à une Souscription sont versés directement sur le compte du SPV concerné, ou sur tout compte dédié ouvert en son nom ou pour son compte auprès d'un prestataire désigné dans la Documentation d'Opération. Keenest ne reçoit pas ces fonds pour son propre compte.Si une opération est annulée, caduque ou non réalisée avant que l'investissement projeté dans l'Entreprise Cible, et notamment l'augmentation de capital envisagée au niveau de celle-ci, n'ait été réalisé, l'intégralité des sommes versées au titre des Souscriptions non réalisées est restituée aux souscripteurs concernés, selon les modalités prévues dans la Documentation d'Opération et sur instruction du SPV ou du prestataire chargé des flux. Keenest n'est pas débitrice de cette restitution lorsqu'elle n'a pas encaissé les fonds.

Lorsqu'un fait nouveau significatif, une erreur ou une inexactitude affecte la documentation d'une Offre ouverte au public dans des conditions imposant une mise à jour documentaire, la Documentation d'Opération peut être modifiée ou complétée dans les conditions prévues par le droit applicable. Lorsque le droit applicable l'impose, cette documentation modifiée précise les modalités selon lesquelles les investisseurs peuvent demander l'annulation de leur décision d'investissement et le remboursement intégral du montant correspondant.

9. FRAIS ET RÉMUNÉRATION

L'ESSENTIEL : Le site est gratuit pour vous : consultation, compte et parcours standard ne sont pas facturés. Les frais liés à chaque opération (structuration, administration, éventuel carried interest) sont supportés au niveau du SPV et détaillés, opération par opération, dans la Documentation d'Opération - c'est là que vous trouverez leur montant exact.

L'accès au Site, la consultation des pages publiques et la création d'un Compte sont en principe gratuits pour les Utilisateurs.

Sauf indication contraire expresse figurant dans la Documentation d'Opération, Keenest ne facture pas à l'Investisseur de rémunération distincte au seul titre de son inscription sur le Site ou de l'accès standard au parcours digital.

Les frais de structuration, d'administration, de gestion, de suivi, les frais liés à l'Offre ainsi que tout mécanisme de carried interest ou d'intéressement éventuel sont, sauf précision contraire, supportés au niveau du SPV concerné ou de l'opération elle-même et détaillés dans la Documentation d'Opération applicable, qui précise leur nature, leur assiette, leur exigibilité et, le cas échéant, leur plafond.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ESSENTIEL : Le contenu du site (textes, marques, vidéos, interfaces) est protégé : ne le réutilisez pas sans autorisation écrite. Si vous transmettez des contenus à Keenest, vous garantissez en détenir les droits.

Le Site, sa structure, son arborescence, ses marques, logos, textes, images, vidéos, bases de données, interfaces, modules et plus généralement l'ensemble des contenus qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété de Keenest ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée au préalable par écrit, est interdite.

L'Utilisateur, le SPV ou l'Entreprise Cible qui transmet à Keenest des documents, visuels, textes, données ou contenus nécessaires à la présentation d'une Offre garantit disposer des droits requis et autorise Keenest à les utiliser, reproduire, adapter au format technique du Site, héberger et diffuser aux seules fins de préparation, de présentation, de documentation, de conformité et de suivi administratif de l'Offre concernée.

11. RESPONSABILITÉ, ABSENCE DE CONSEIL ET RISQUES

L'ESSENTIEL : Keenest fournit un outil, pas un conseil : les informations publiées ne sont ni des recommandations d'investissement, ni des certifications. Investir dans le non coté comporte un risque de perte totale ou partielle du capital et d'illiquidité. Keenest n'est pas responsable de l'échec d'une opération ni des performances de votre investissement.

L'attention de l'Utilisateur est expressément attirée sur le fait que tout investissement dans des titres non cotés comporte des risques, notamment de perte totale ou partielle du capital investi, d'illiquidité, de dilution et d'absence de rendement. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des facteurs de risques détaillés dans la Documentation d'Opération de chaque Offre avant toute décision d'investissement et à n'investir que des sommes adaptées à sa situation patrimoniale.

Keenest intervient au titre du Site dans le cadre d'une obligation de moyens. Les informations publiées sur le Site peuvent provenir des SPV, des Entreprises Cibles, de leurs dirigeants, conseils, prestataires ou de Keenest elle-même lorsqu'elle les met en forme ou les diffuse. Sauf mention expresse contraire, elles sont communiquées à titre informatif et ne valent ni audit, ni certification, ni conseil personnalisé, ni recommandation d'investissement.

Keenest n'est pas responsable de la bonne exécution par un SPV, une Entreprise Cible, un dirigeant, un prestataire, un établissement teneur de compte, un prestataire de paiement ou tout autre tiers de leurs obligations légales, réglementaires, statutaires, contractuelles, financières ou informationnelles.

Keenest n'est notamment pas responsable de l'échec, du report, de l'annulation ou de la non-réalisation d'une opération, de la non-émission des titres, de la réduction ou du refus d'une Souscription, ni de la perte totale ou partielle du capital investi, de l'illiquidité des titres, des risques de concentration, de dilution, de sortie ou de valorisation, ni des conséquences d'un litige entre un Investisseur et le SPV concerné ou l'Entreprise Cible.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L'ESSENTIEL : Vos données personnelles sont traitées pour gérer votre compte, réaliser les vérifications réglementaires et suivre vos investissements, dans les conditions détaillées par la Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement…). Le site utilise aussi des cookies, décrits dans la Politique de Cookies.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par Keen Impact, en qualité de responsable de traitement ou, selon les cas, pour le compte des SPV concernés, conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Ces traitements portent notamment sur la création et la gestion du Compte, les diligences de connaissance client et de conformité (y compris la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), la gestion du Parcours Digital de Souscription, le suivi des investissements et la communication d'informations aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : dpo@keenest.co. Les Utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L'utilisation du Site peut donner lieu au dépôt de cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible sur le Site, qui précise les finalités poursuivies et les modalités de paramétrage du consentement.

‍13. CONTACTS, DEMANDES ET SIGNALEMENTS

L'ESSENTIEL : Une question, un problème technique, un signalement : support@keenest.co. Si votre demande concerne votre souscription (acceptation, remboursement…), elle relève du SPV : Keenest la lui transmet.

Keenest met à disposition des Utilisateurs un canal de contact destiné à faciliter le traitement des questions, difficultés techniques, demandes d'information ou signalements relatifs au Site et à son fonctionnement.

Toute demande ou tout signalement peut être adressé à l'adresse suivante : support@keenest.co.

Le Site est exploité par KEEN IMPACT, société par actions simplifiée au capital de 7 220,44 euros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 951 398 957, dont le siège social est situé 129 rue Servient, 69003 Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR13951398957.

Lorsque la demande porte sur une Souscription, une décision d'acceptation, de refus, de réduction, de remboursement ou plus généralement sur un droit relevant du SPV concerné, Keenest peut la transmettre audit SPV ou inviter l'Utilisateur à se reporter à la Documentation d'Opération applicable.

‍14. MODIFICATIONS DES CGU, DURÉE ET FIN DE L'ACCÈS AU SITE

L'ESSENTIEL : Ces CGU peuvent évoluer. Pour un changement mineur, vous êtes informé sur le site ; pour un changement important, votre accord est recueilli avant de poursuivre. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; Keenest peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Keenest peut modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions du Site, de ses fonctionnalités, du modèle opératoire, de la Documentation d'Opération, des pratiques de conformité ou de la réglementation applicable.

En cas de modification non substantielle des CGU, Keenest peut en informer les Utilisateurs par tout moyen utile, notamment par mise à jour de la date figurant en tête des présentes, par information sur le Site ou par notification dans le Compte.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Utilisateurs ou les modalités essentielles d'utilisation du Site, Keenest recueille l'accord des Utilisateurs concernés par un mécanisme de validation sur le Site, notamment au moyen d'une fenêtre contextuelle, d'un bandeau ou de tout dispositif équivalent, avant poursuite de l'utilisation des fonctionnalités concernées.

L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Site et demander la fermeture de son Compte, sous réserve des obligations légales de conservation, des contraintes techniques raisonnables et des obligations subsistant au titre d'une opération en cours ou déjà réalisée.

Keenest peut suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès d'un Utilisateur au Site, immédiatement ou après préavis selon les circonstances, en cas notamment de manquement aux présentes CGU, de risque juridique ou réglementaire, de fraude, de tentative de fraude, d'atteinte à la sécurité du Site ou lorsque le maintien du Compte n'apparaît plus compatible avec les intérêts légitimes de Keenest, d'un SPV, d'une Entreprise Cible, d'autres Utilisateurs ou de tiers.

‍15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L'ESSENTIEL : Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, tout litige relatif à la validité, la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU relève des juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris.