Tout savoir sur la fiscalité de l'investisseur non résident fiscal Français

L'investissement dans des actions non cotées françaises n'est pas réservé aux seuls résidents fiscaux français. De nombreux étrangers peuvent accéder à ces opportunités via des plateformes comme Keenest, qui accepte les investisseurs de nombreux pays, à savoir :

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• L’un des 30 pays membres de la zone EEE (Espace économique européen), à savoir les 27 membres de l'Union Européenne et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein
• La Suisse
• Le Royaume-Uni

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Cependant, la fiscalité applicable aux investisseurs non résidents diffère sensiblement de celle des résidents français : ils ne peuvent pas bénéficier des réductions d'impôts telles que la loi Madelin (IR-PME) ou le dispositif MIDY, et leur plus-value n’est pas taxée à la flat taxe.

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Voyons ensemble le cadre juridique et fiscal applicable.

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Conventions fiscales internationales et principe de non double imposition

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La France a signé des conventions fiscales avec un grand nombre de pays afin d'éviter la double imposition sur les revenus ou les plus-values.

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Principe général :

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Lorsqu'une personne résidant fiscalement à l'étranger investit dans une société française :

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• Elle n'est en principe pas imposable en France sur la plus-value, sauf cas spécifique (participation > 25 % dans certaines conventions).
• La plus-value est imposable dans le pays de résidence fiscale du contribuable, selon les règles locales.

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Exemple de convention :

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• La convention franco-suisse (article 13) prévoit que les gains provenant de la vente d'actions ne sont imposables que dans l'État de résidence du cédant.
• Il en est de même pour la Belgique, l’Espagne ou le Royaume-Uni.

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En l’absence de convention ou si la participation est supérieure à 25 %, des règles différentes peuvent s'appliquer. Il est donc essentiel de consulter la convention fiscale liant la France au pays de résidence.

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Lien utile : Conventions fiscales internationales - impots.gouv.fr

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Exemple de fiscalité appliquée à un investissement de 10 000 € sur Keenest

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Prenons le cas d'un investissement de 10 000 € dans des actions non cotées françaises, réalisé via Keenest, avec une plus-value de 5 000 € à la revente après quelques années.

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Voici comment cette plus-value sera taxée selon le pays de résidence fiscale :

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Cas 1 : Investisseur suisse 🇨🇭

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• Imposition selon le droit fiscal suisse.
• En Suisse, les plus-values privées sur titres ne sont en principe pas imposables (pour un investisseur particulier non considéré comme professionnel).
• Montant d'impôt : 0 €

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Cas 2 : Investisseur belge 🇧🇪

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• En Belgique, les plus-values réalisées par des particuliers sur des actions ne sont pas imposables sauf si elles relèvent de la spéculation ou d'une gestion professionnelle.
• Montant d'impôt : 0 € (dans un cadre non professionnel)

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Cas 3 : Investisseur britannique 🇬🇧

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• Le Royaume-Uni impose les plus-values ("capital gains") au-delà d'un abattement annuel.
• Pour l’année 2025/2026, l’abattement est de 3 000 GBP.
• Si la plus-value est de 5 000 € (environ 4 300 GBP), la partie excédentaire (1 300 GBP) est taxée à 10 % (ou 20 % selon le taux marginal).
• Montant d'impôt estimé : 130 à 260 GBP

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Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Les règles peuvent évoluer et dépendent du profil de l'investisseur.

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Il est donc primordial pour chaque investisseur étranger de se renseigner sur :

• Sa convention fiscale avec la France
• Les règles d'imposition des plus-values dans son pays de résidence

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Chez Keenest, nous accompagnons également les investisseurs non-résidents fiscaux Français pour leur fournir un cadre juridique clair et un reporting facilitant leurs obligations fiscales locales.